Textes officiels

Textes officiels

Arrêté définissant les prescriptions minimales à observer pour la délivrance du permis de construire

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Arrêté portant conditions de conception technique et de mise en oeuvre des projets de construction

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Note circulaire relative à la transmission par voie électronique des attestations d’appartenance à l’Ordre à l’endroit de la Mairie de Cotonou par le Conseil National de l’Orde pour tous les dossiers soumis à l’étude de permis de construire

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Note circulaire relative à la délivrance de l’attestation de l’Ordre National des Architectes et Urbanistes du Bénin pour le dossier de permis de construire

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Décret réglementant le permis de construire et de démolir en République du Bénin

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Loi n° 2017-39 portant Interdiction de la production, de l'importation, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin

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Loi Cadre sur l'Environnement en République du Bénin

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Code Foncier et Domanial (Benin)

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Projet de loi portant code d'Amenagement et l'Urbanisme

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Décret portant règlementation du Bruit en République du Bénin

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