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Textes officiels

Decret Permis construire et Arrêté application (plaquette CPI)

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Loi n° 2017-39 portant Interdiction de la production, de l'importation, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin

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Loi Cadre sur l'Environnement en République du Bénin

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Code Foncier et Domanial (Benin)

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Projet de loi portant code d'Amenagement et l'Urbanisme

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Décret portant règlementation du Bruit en République du Bénin

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Décret fixant les normes de qualité de l'eau potable en République du Bénin

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Décret fixant les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Bénin

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Décret fixant les normes de qualité de l'air en République du Bénin

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LOI 2018-12 du 02 juillet 2018 BAIL A USAGE D'HABITATION DOMESTIQUE

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